Conditions d’utilisation de la plateforme « TruckOn »

Pour les ateliers

Article 1 – Description générale de la plateforme TruckOn

Nous vous remercions d’utiliser la plateforme de mise en relation TruckOn (ci-après désignée par la « plateforme TruckOn »). La plateforme TruckOn est mise à votre disposition par Continental Automotive GmbH (ci-après « Continental »). La plateforme TruckOn vous offre, en tant qu’exploitant d’un atelier, la possibilité de présenter vos services pour véhicules commerciaux et utilitaires au niveau régional ou national. Qu’il s’agisse d’une vidange d’huile ou de la vérification du tachygraphe : vous n’atteignez pas seulement les exploitants de flotte et les sociétés de transport déjà clients de votre atelier. La plateforme TruckOn permet également de s’adresser de manière ciblée à ceux qui circulent à proximité.

Les ateliers qui s’enregistrent sur la plateforme TruckOn peuvent proposer des services prédéfinis aux sociétés de transport. L’atelier décide lui-même des services qu’il souhaite proposer, des véhicules concernés et des prix appliqués.
Les sociétés de transport ont la possibilité de rechercher des offres de services dans un certain rayon géographique au moyen d’une fonction de recherche. Les sociétés de transport peuvent voir les résultats de la recherche, toutefois sans le prix final. Pour consulter les prix et pour pouvoir commander un service auprès d’un atelier au prix indiqué, il est nécessaire de s’enregistrer sur la plateforme.

Le contrat de service pour la prestation de réparation ou de service est conclu entre votre atelier et la société de transport concernée. Continental est seulement un intermédiaire entre la société de transport et vous. En tant que partenaire, votre atelier est responsable des services proposés, de l’exhaustivité des informations fournies et de la mise en œuvre qualitativ desdits services.

 

Article 2 – Exigences envers l’atelier

Afin de pouvoir proposer des services sur la plateforme TruckOn, l’atelier doit remplir les critères suivants :

Exigences légales :

  • L’atelier est inscrit dans un registre de l’European Business Register.
  • Fourniture d’une attestation de l’enregistrement officiel d’une activité commerciale (par ex. licence commerciale ou document équivalent).
  • L’atelier dispose d’un numéro de TVA (numéro d'identification fiscale).
  • Les conditions générales de l’atelier sont définies et peuvent être téléchargées pour publication sur la plateforme TruckOn.
  • Les horaires d’ouverture correspondent aux normes nationales, mais ne doivent cependant pas être inférieurs à 8 h/jour, 5 jours/semaine.

Exigences commerciales :

  • Le portail d’entrée du bâtiment de l’atelier fait au moins 4 m de haut et 3,5 m de large et est donc adapté à des véhicules utilitaires.
  • La fosse et/ou le pont élévateur remplissent les exigences de sécurité pour véhicules utilitaires.
  • Les autres équipements et installations de l’atelier sont adaptés pour remplir entièrement les tâches relevant des prestations proposées, par ex. moyens d’essai homologués pour le contrôle du tachygraphe et/ou outils de diagnostic homologués pour camions et remorques.
  • Enfin, vos collaborateurs possèdent la formation nationale spécifique et les qualifications supplémentaires nécessaires pour exécuter les services proposés et, le cas échéant, établir les certificats requis.

 

Article 3 – Conclusion du contrat sur la plateforme TruckOn

Le contrat de service pour la prestation de réparation ou de service est conclu entre vous et la société de transport concernée. Continental est seulement un intermédiaire entre votre atelier et la société de transport.

En tant qu’atelier, vous êtes tenu de publier vos conditions générales sur la plateforme de médiation TruckOn. Ces dernières doivent pouvoir être téléchargées et consultées à tout moment à l’aide d’Adobe/Acrobat Reader ou d’un programme équivalent permettant l’ouverture de fichiers au format PDF.
La facturation des services commandés est effectuée par votre atelier conformément à vos conditions générales et dans le respect des dispositions applicables de la législation en vigueur.

En tant qu’atelier, vous êtes responsable du traitement des données des sociétés de transport conformément à la loi. En tant qu’atelier, vous vous engagez, dans vos conditions générales (dispositions sur la protection des données), à utiliser les données personnelles des sociétés de transport de manière légale.

 

Article 4 – Utilisation de la plateforme TruckOn

L’utilisation de la plateforme TruckOn implique ce qui suit :

Vous avez créé un compte utilisateur ; voir le point 1 de l’article 4 ci-dessous.
Vous avez approuvé les présentes conditions d’utilisation ainsi que les dispositions sur la protection des données personnelles après les avoir lues attentivement.
Vous avez sélectionné une formule de prestations ; voir le point 3 de l’article 4 ci-dessous.
Lors de l’enregistrement, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à communiquer immédiatement à Continental toute modification ultérieure éventuelle.

1. Enregistrement sur la plateforme TruckOn

Les données suivantes sont requises lors de l’enregistrement : le nom, le nom de l’atelier, la forme juridique, le numéro de TVA (numéro d'identification fiscale), l’adresse complète, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le mot de passe souhaité. Vous devez aussi indiquer si vous souhaitez vous abonner ou non à la newsletter. Vous pourrez bien entendu résilier à tout moment cet abonnement.
Une fois que vous avez saisi et validé vos données, le système vérifie si le numéro de TVA saisi est valide et si l’adresse e-mail existe déjà.

Si toutes les données sont correctes, vous devez lire et accepter les conditions d’utilisation et les dispositions sur la protection des données de Continental. Vous pouvez ensuite terminer l’enregistrement. Continental AG ou sa représentation nationale dont vous dépendez vérifie alors vos données et valide ensuite votre compte. En cas de questions relatives aux données que vous avez fournies, vous serez contacté par e-mail. Une fois l’enregistrement terminé, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant vos données de connexion ainsi qu’un lien vers la page de connexion de la plateforme TruckOn.

Après l’enregistrement, vous devez confirmer la création de votre compte en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail de confirmation. Connectez-vous à la plateforme TruckOn en saisissant vos données d’utilisateur dans la fenêtre de connexion.

2. Utilisation en toute sécurité de la plateforme TruckOn

Après chaque utilisation, quittez toujours la plateforme TruckOn en cliquant sur « Se déconnecter ». Si vous prenez connaissance d’une utilisation abusive de vos données d’utilisateur par des tiers, informez-en immédiatement Continental par courrier, éventuellement au préalable par simple e-mail. Veillez à garantir la confidentialité de votre mot de passe afin de protéger votre compte utilisateur. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte utilisateur et avec celui-ci.

Vous pouvez demander à tout moment par écrit la suppression de votre compte, si aucune commande en cours ne s’y oppose. Continental supprimera toutes les données utilisateur et toutes les données personnelles enregistrées de l’utilisateur. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de TruckOn dans le pied de page [Protection des données – Informations pour les ateliers].

3. Choix de la formule de prestations
Vous devez être connecté à la plateforme TruckOn en tant que responsable de l’atelier. Le responsable de l’atelier est le collaborateur de l’atelier qui a demandé la création d'un compte. En tant que responsable de l’atelier, vous pouvez créer d’autres utilisateurs avec des droits d’utilisation restreints ; voir le point 9.3  de l’article 4, « Utilisateurs ».

L’utilisation de la plateforme TruckOn est payante. Sélectionnez votre formule de prestations dans le cadre du processus d’enregistrement. Les frais mensuels à acquitter sont fonction de la formule de prestations choisie. Actuellement, vous pouvez opter, en tant qu’atelier partenaire, entre deux formules de prestations :

Formule de prestations « Basic » incluant les fonctions suivantes :

  • Recherche standard
  • Profil pour un site
  • Calendrier
  • Définition de services standard
  • Définition de prix standard

Formule de prestations « Pro » incluant les fonctions suivantes :

  • Recherche avancée
  • Profil pour un maximum de cinq ateliers
  • Calendrier avec administration de vos propres servicesDéfinition de prestations supplémentaires par service
  • Offres de remises et conditions spéciales pour certains clients
  • Publicité pour les services par le biais de la plateforme TruckOn
  • Prix par réservation plus avantageux

Vous avez à tout moment la possibilité de passer de la formule de prestations « Basic » à la formule de prestations « Pro ». Le passage de la formule « Pro » à la formule « Basic » n’est en revanche pas possible. Vous trouverez les prix des différentes formules de prestations sur la page TruckOn https://www.truckon.com.

Toute modification des formules de prestations devra être notifiée par le biais de la plateforme TruckOn à l’atelier qui se réserve le droit de demander la suppression de son compte ou de changer sa formule de prestations, si aucune commande en cours ne s’y oppose. Si de nouvelles formules de prestations sont proposées, vous en serez informé sur la page TruckOn ainsi que par la newsletter (si vous avez conservé l’abonnement). Continental facture la formule de prestations choisie sur une base mensuelle.

4. Saisie de l’adresse de facturation et des coordonnées bancaires
Indiquez votre adresse de facturation et vos coordonnées bancaires dans le cadre du processus d’enregistrement.
La saisie de coordonnées bancaires est obligatoire dans certains pays et facultative dans d’autres. Suivez les dispositions légales applicables dans votre pays.

5. Saisie d’informations sur l’atelier
Complétez les renseignements sur votre atelier dans le cadre du processus d’enregistrement. Vous pouvez par exemple télécharger des photographies de votre atelier ou définir les marques de véhicules pour lesquelles vous proposez des services dans votre atelier.
En téléchargeant des images, vous garantissez explicitement en détenir les droits d’auteurs et ne violer aucun droit de tiers. L’atelier dégage entièrement Continental de toutes prétentions de tiers en cas de violations de droits de tiers.

Indiquez également les horaires d’ouverture ainsi que la localisation de l’atelier dans le cadre du processus d’enregistrement.

6. Téléchargement des conditions générales
La commande d’un service par une société de transport crée une relation contractuelle entre votre atelier et la société de transport concernée. Vous devez de ce fait mettre vos conditions générales à la disposition de la société de transport. Pour ce faire, vous devez les télécharger au format PDF durant l’enregistrement. Vos conditions générales ne doivent pas contredire les présentes conditions d’utilisation de Continental ni la législation applicable en vigueur.

7. Choix des services
Dans le cadre du processus d’enregistrement, indiquez les services que vous souhaitez proposer aux clients dans votre atelier. Vous pouvez choisir parmi les services suivants :

  • Contrôle de sécurité du véhicule
  • Vidange d’huile
  • Contrôle du tachygraphe prescrit par la loi
  • Diagnostic du véhicule
  • Révision régulière du véhicule

Les services énumérés ici sont les services standard actuellement disponibles, tels que définis par Continental. Continental se réserve le droit de définir d’autres services standard que vous pourrez ensuite attribuer à votre atelier ; voir le point 9 de l’article 4, « Compte utilisateur du responsable de l’atelier ». Après avoir choisi un service, vous avez la possibilité de fournir des informations détaillées sur ce service. Vous pouvez saisir une description du service ou la durée de son exécution ou sélectionner les diverses prestations que le service inclut. Si vous avez opté pour la formule Pro, vous pouvez définir des services supplémentaires que vous proposerez en relation avec le service standard.
Ces services supplémentaires doivent s’intégrer techniquement au service standard. Il est interdit de définir des services supplémentaires sans rapport concret avec le service standard.
Continental prélève des frais, dont vous êtes redevable, sur chaque service commandé par les sociétés de transport. Ces frais sont facturés sur une base mensuelle. Vous trouverez le montant de ces frais sur la page TruckOn suivante : https://www.truckon.com
Continental n’assume aucune responsabilité pour les services que vous proposez. Vous êtes seul responsable envers la société de transport de la description du service, de sa réalisation et de sa facturation.

8. Fixation des prix
Vous fixez les prix pour les services que vous proposez dans le cadre du processus d’enregistrement.
Pour les services, vous pouvez :

  • Définir des prix sur la base des marques et des modèles ;
    Ces prix sont alors différents en fonction des marques et des modèles.
  • Définir un prix fixe ;
    Le prix est le même pour tous les véhicules.
  • Définir un prix par défaut.
    Ce prix s’applique à tous les véhicules pour lesquels aucun prix spécifique à la marque ou au modèle n’a été défini.

Prenez en considération dans la configuration de vos tarifs que les services proposés et les prix sont visibles pour toutes les sociétés de transport enregistrées sur la plateforme TruckOn.
Une fois vos prix définis, votre profil d’utilisateur est complet et le système vous en affiche un aperçu.

9. Compte utilisateur du responsable de l’atelier
Pour utiliser le compte de l’atelier, vous devez être connecté sur la plateforme TruckOn en tant que responsable de l’atelier.
 
Sur cette page, vous pouvez gérer les rendez-vous, modifier des sites, gérer les utilisateurs, paramétrer les services et les remises, voir et définir les détails de facturation.

9.1 Rendez-vous

Dans cette section, vous pouvez voir tous les rendez-vous de votre atelier commandés par des sociétés de transport et consulter des informations détaillées sur un rendez-vous.

En cliquant sur le bouton « Ne s’est pas présenté », vous pouvez voir tous les rendez-vous des dernières 24 heures que vous pouvez saisir comme « Ne s’est pas présenté ». « Ne s’est pas présenté » signifie qu’aucun frais ne sera facturé pour le service commandé par la société de transport, par exemple parce que le transporteur ne s’est pas présenté au rendez-vous ou qu’il n’a pas fait réaliser le service commandé. Un service peut être saisi comme « Ne s’est pas présenté » jusqu’au début de la période de facturation suivante. Une nouvelle période de facturation commence le septième jour de chaque mois.

Si le nombre de services déclarés en « Ne s’est pas présenté » au cours d’une période est trop élevé, Continental se réserve le droit d’auditer l’atelier et de facturer également ces services.

9.2 Sites
Dans cette section, vous pouvez gérer les paramètres des sites de vos ateliers. Vous avez également la possibilité d’y lire les évaluations sur votre atelier rédigées par les sociétés de transport sur la plateforme TruckOn. Si vous avez opté pour la formule de prestations « Pro », vous pouvez gérer jusqu’à cinq sites sur la plateforme TruckOn. La formule de prestations « Basic » ne donne droit qu’à la gestion d’un seul site.

9.3 Utilisateurs
Dans cette section, vous pouvez gérer les profils des utilisateurs de votre compte. Vous pouvez créer de nouveaux utilisateurs et définir leurs droits d’utilisation. Vous pouvez restreindre les droits d’accès des utilisateurs à certains sites.

9.4 Services
Cette section répertorie tous les services que vous proposez dans votre atelier. Vous pouvez à tout moment ajouter d’autres services standard prédéfinis par Continental ; voir le point 7 de l’article 4, « Choix des services ». Vous pouvez également modifier vos prix, changer les détails de services existants ou supprimer des services sélectionnés. Lorsqu’une société de transport commande l’un de vos services, vous en êtes informé dans la section accessible au responsable de l’atelier sur la plateforme TruckOn (client, date et service).

9.5 Remises
Cette fonction n’est disponible que dans la formule de prestations « Pro ». Dans cette section, vous avez la possibilité de proposer des services à un prix réduit pour une période de temps donnée.
Vous pouvez créer deux types d’offres pour vos services :

Offres de service
Ces offres s’adressent à toutes les sociétés de transport, par exemple « Remise de 10 % sur toutes les vidanges d’huile du 1er au 15 juillet ». Les prix standard ne s’appliquent pas pendant cette période.

Offres pour flotte
Ces offres s’adressent à certaines sociétés de transport qui ont déjà commandé une fois un service. Ces sociétés de transport sont affichées dans une liste de sélection au moment de la définition d’une offre pour flotte.

9.6 Aperçu de la facturation
Cette section vous fournit un aperçu des recettes réalisées par le biais de la plateforme TruckOn ainsi que l'évolution, sous forme de graphique, des commandes. Ces analyses sont disponibles par mois, trimestre ou année. En outre, vous pouvez établir des rapports au format PDF sur les commandes de vos clients.

10. Newsletters aux sociétés de transport
Cette fonction n’est disponible que dans la formule de prestations « Pro ». Dans cette section, vous pouvez créer des newsletters que Continental enverra en votre nom à toutes les sociétés de transport qui ont accepté de recevoir votre newsletter dans un rayon géographique défini autour de votre atelier.

11. Paramètres
Dans cette section, le responsable de l’atelier peut modifier les paramètres du profil de l’atelier. Il peut par exemple passer de la formule de prestations « Basic » à la formule de prestations « Pro ».
Vous avez à tout moment la possibilité de passer de la formule de prestations « Basic » à celle de « Pro ». Le passage de la formule « Pro » à « Basic » n’est en revanche pas possible. Vous trouverez les prix des différentes formules de prestations sur la page TruckOn https://www.truckon.com.
Vous pouvez, le cas échéant, modifier les coordonnées et l’adresse de facturation de votre atelier. Sous « Notifications », vous pouvez définir les événements pour lesquels vous souhaitez être informé.

12. Journal
Cette section affiche toutes les actions effectuées par les collaborateurs de l’atelier sur la plateforme TruckOn. La liste indique en un coup d’œil :

  • quand une action a été réalisée ;
  • qui a réalisé cette action ;
  • de quelle action il s’agit.

13. Contenu de la plateforme
Vous êtes seul responsable de tous les contenus  intégrés par votre atelier sur la plateforme TruckOn. L’acceptation des présentes conditions d’utilisation signifie que les logos et marques de l’atelier peuvent être affichés sur la plateforme TruckOn. L’atelier est seul responsable des logos et des marques.

En téléchargeant des logos et des marques, vous garantissez explicitement en détenir tous les droits (par exemple droits d’auteur et droits commerciaux de marque) et ne violer aucun droit de tiers. L’atelier dégage entièrement Continental de toutes prétentions de tiers en cas de violations de droits de tiers.

Vous êtes tenus d’informer les sociétés de transport des conditions générales applicables entre lesdites sociétés et vous. Vos conditions générales ne doivent pas contredire celles de Continental, ni la législation applicable en vigueur.

14. Pas d’utilisation abusive de la plateforme TruckOn
N’utilisez pas la plateforme TruckOn de manière abusive. Il vous est interdit par exemple d’intervenir dans la plateforme TruckOn ou d’accéder à la plateforme TruckOn autrement que par le biais de l’interface utilisateur mise à disposition par Continental et conformément à nos directives. Vous devez utiliser la plateforme TruckOn conformément à la législation applicable en vigueur, ce qui inclut les dispositions juridiques sur le contrôle des exportations et importations. Nous sommes autorisés à suspendre ou à supprimer la mise à disposition de la plateforme TruckOn en cas de violation de nos conditions d’utilisation ou de nos directives ou si nous enquêtons sur un comportement fautif supposé.

Sur la plateforme TruckOn, vous proposez des services dont Continental n’est pas le prestataire. Ces services sont entièrement soumis à votre responsabilité. Continental ne peut être tenue pour responsable des services proposés par votre atelier. Continental se réserve le droit d’examiner les contenus en termes de légalité et de respect des directives. Nous pouvons supprimer ou refuser l’affichage de contenus lorsque nous estimons légitimement qu’ils contreviennent à nos directives ou à la législation en vigueur.

 

Article 5 – Modification des conditions d’utilisation

Continental peut raisonnablement modifier ces conditions d’utilisation ainsi que toute condition supplémentaire pour la plateforme TruckOn, par exemple pour prendre en compte des modifications du cadre légal ou des modifications de son offre. Toutes modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ainsi que toute condition supplémentaire devront être notifiées à l’atelier par le biais de la page TruckOn https://www.truckon.com et acceptées par l'atelier.
Les modifications ne sont pas rétroactives et entrent en vigueur au plus tôt 14 jours après leur publication. Les modifications liées à une nouvelle fonction pour un service ou les modifications pour raisons légales entrent en vigueur avec effet immédiat. A défaut d’acceptation desdites modifications, l’atelier ne pourra plus utiliser la plateforme TruckOn.

 

Article 6 – Facturation

La facturation de la part de Continental est effectuée sur une base mensuelle par prélèvement automatique ou par virement, une fois que vous avez reçu la facture. Le montant de la facture se décompose en : frais mensuels pour la formule  de  prestations  choisi et  frais pour chaque service commandé par une société de transport. 

Les paiements sont dus dans les 30 jours à compter de date de facturation.

 

Article 7 – Responsabilité

Continental se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les informations sur les produits ou prestations de services mis à disposition sur la plateforme TruckOn à tout moment sans préavis. La plateforme TruckOn ne comporte aucune garantie ou caractéristique engageant la responsabilité de Continental, que ce soit expressément ou tacitement. Cela vaut également pour l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations fournies, qui ne font en aucun cas l’objet d’une garantie de la part de Continental. L’utilisateur s’engage à ne pas altérer la plateforme et à l’utiliser exclusivement aux fins prévues.

Toute prétention à dommages et intérêts en relation avec l’utilisation de la plateforme et de ses contenus est exclue, à l’exception des prétentions en dommages et intérêts résultant d’une atteinte à la vie, au corps, à la santé ainsi que de la responsabilité pour autres dommages fondés sur la violation intentionnelle ou par la négligence grave de Continental, de ses représentants légaux ou agents. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, Continental est uniquement responsable du dommage typiquement contractuel, prévisible et direct, si ce dommage a été causé par une négligence légère. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’accomplissement est indispensable à l’atteinte de l’objectif d’un contrat. Ces limitations de responsabilité s’appliquent aussi aux représentants légaux et agents de Continental, si des prétentions sont faites directement à leur encontre. Ceci n’affecte en rien les stipulations de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

 

Article 8 – Choix de la loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par la législation en vigueur en République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit des règles de conflits de lois. Le recours à la convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/Droit des Nations Unies) est exclu.
Il est convenu que le seul tribunal compétent pour tous les litiges issus de ou liés aux présentes conditions d’utilisation est Hanovre, Allemagne.

 

Article 9 – Règlement en ligne des litiges

Vous trouverez des informations sur la procédure de règlement en ligne des litiges sur le site de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien n’est fourni qu’à titre indicatif conformément au règlement (UE) N°524/2013 du Parlement européen et du Conseil. Continental n’est pas disposé à participer à une procédure de règlement de litiges devant un bureau de conciliation pour litiges issus d’opérations de consommation et n’est pas tenu de le faire.

 

Article 10 – Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avèrent caduques, nulles ou inapplicables en tout ou partie, l’efficacité juridique du reste du contrat n’en sera pas affectée. Les prescriptions légales remplaceront alors la disposition caduque, nulle ou inapplicable.

 

Pour exploitants de flotte et sociétés de transport

Article 1 – Description générale de la plateforme TruckOn

Nous vous remercions d’utiliser la plateforme de mise en relation TruckOn (ci-après désignée comme la « plateforme TruckOn »). La plateforme TruckOn est mise à votre disposition par Continental Automotive GmbH (ci-après « Continental »). La plateforme TruckOn vous permet de réserver très rapidement des services pour vos véhicules commerciaux et utilitaires, indépendamment du lieu du siège social de votre société de transport. Qu’il s’agisse d’une vidange d’huile ou de la vérification du tachygraphe : vous trouverez l’offre qui vous convient sur TruckOn.

Les ateliers qui s’enregistrent sur la plateforme peuvent proposer des services prédéfinis aux sociétés de transport. L’atelier décide lui-même des services qu’il souhaite proposer, des véhicules concernés et des prix appliqués.

Les sociétés de transport ont la possibilité de rechercher des offres de services dans un certain rayon géographique au moyen d’une fonction de recherche. Les sociétés de transport peuvent voir les résultats de la recherche et le prix final. Pour pouvoir commander un service auprès d’un atelier au prix indiqué, il est nécessaire de s’enregistrer sur la plateforme.

Le contrat de service pour la prestation de réparation ou de service est conclu entre votre société de transport et l’atelier que vous avez sélectionné. Continental est seulement un intermédiaire entre l’atelier partenaire et vous.

Le responsable de flotte est le collaborateur de la flotte qui a demandé l’accès lors de l’enregistrement. En tant que responsable de flotte, vous pouvez créer d’autres utilisateurs avec des droits d’utilisation restreints ; voir le paragraphe « Utilisateurs ».

En tant que responsable de flotte, vous pouvez comparer et commander des offres, ainsi que gérer votre flotte sur la plateforme TruckOn. Vous pouvez aussi programmer des rappels pour les travaux de maintenance à effectuer.

En tant que collaborateur de flotte, vous pouvez comparer et évaluer les offres. Contrairement au responsable de flotte, vous ne pouvez pas gérer les véhicules ou créer des utilisateurs.

La fonction de recherche vous permet de comparer les offres de plusieurs ateliers pour un service précis et de commander le service correspondant. Les ateliers proposent les services aux prix qu’ils ont définis sur la plateforme TruckOn.

Les ateliers peuvent vous transmettre des offres sur mesure ou vous accorder des remises individuelles. Vous en serez informé par une newsletter ou par une notification dans votre compte TruckOn.

Vous pouvez commander facilement un service directement auprès de l’atelier via la plateforme TruckOn. Si vous ne pouvez pas vous rendre à un rendez-vous, vous pouvez l’annuler jusqu’à 24 heures à l’avance par le biais de la plateforme TruckOn. Passé ce délai, l’annulation n’est possible qu’en contactant directement l’atelier.

 

Article 2 – Conclusion du contrat sur la plateforme TruckOn

Le contrat de service pour la prestation de réparation ou de service est conclu entre votre société de transport et l’atelier que vous avez sélectionné. Continental est seulement un intermédiaire entre l’atelier partenaire et vous.

Les ateliers sont tenus de publier leurs conditions générales sur la plateforme TruckOn. Vous pouvez les télécharger et les consulter à tout moment. Pour ce faire, vous aurez besoin d’Adobe/Acrobat Reader ou d’un programme équivalent permettant l’ouverture de fichiers au format PDF.

La facturation des services commandés est effectuée par les ateliers conformément à leurs conditions générales.

 

Article 3 – Utilisation de la plateforme TruckOn

L’utilisation de la plateforme gratuite TruckOn implique ce qui suit :

Vous avez créé un compte utilisateur ; voir l’article 4 ci-après.
Vous avez approuvé les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la protection des données après les avoir lues attentivement.

Vous n’avez pas besoin d’un compte utilisateur pour la simple recherche d’un service. Il est cependant nécessaire de s’enregistrer pour commander ce service auprès d’un atelier.

Lors de l’enregistrement, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à communiquer immédiatement à Continental toute modification ultérieure éventuelle.

1. Enregistrement
Les données suivantes sont requises lors de l’enregistrement : le nom du responsable de flotte, la dénomination sociale et l’adresse complète de l’entreprise, , l’adresse e-mail et le mot de passe souhaité. Vous devez aussi indiquer si vous souhaitez vous abonner ou non à la newsletter. Vous pourrez bien entendu résilier à tout moment cet abonnement. Une fois que vous avez saisi et validé vos données, le système vérifie si l’adresse e-mail existe déjà.

 Si toutes les données sont correctes, vous devez lire et accepter les conditions d’utilisation et les dispositions sur la protection des données de Continental. Vous pouvez ensuite terminer l’enregistrement. Une fois l’enregistrement terminé, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant vos données de connexion ainsi qu’un lien vers la page de connexion de la plateforme TruckOn.

 Après l’enregistrement, vous devez confirmer la création de votre accès membre en cliquant sur le lien contenu dans l’e- mail de confirmation. Connectez-vous à la plateforme TruckOn en saisissant vos données d’utilisateur dans la fenêtre de connexion.

2. Utilisation en toute sécurité de la plateforme TruckOn
Après chaque utilisation, quittez toujours la plateforme TruckOn en cliquant sur « Se déconnecter ». Si vous prenez connaissance d’une utilisation abusive de vos données d’utilisateur par des tiers, informez-en immédiatement Continental par courrier, éventuellement au préalable par simple e-mail.

Veillez à garantir la confidentialité de votre mot de passe afin de protéger votre compte utilisateur. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte utilisateur et avec celui-ci.

Vous pouvez demander à tout moment par écrit la suppression de votre compte utilisateur, si aucune commande en cours ne s’y oppose.  Continental supprimera toutes les données d’utilisateur et toutes les données personnelles de l’utilisateur enregistrées. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de TruckOn dans le pied de page [Protection des données – Informations pour les flottes]

3. Ajout d’un véhicule
Vous devez être connecté sur la plateforme TruckOn en tant que responsable de flotte. Pour ajouter un nouveau véhicule, vous devez saisir les données du véhicule pour lequel vous souhaitez commander un service. L’ajout d’autres véhicules est possible à tout moment, même si vous n’avez pas l’intention de commander immédiatement un service sur la plateforme TruckOn. Vous pouvez alors non seulement rechercher les services proposés, mais également les commander auprès d’un atelier pour un véhicule spécifique.

4. Compte utilisateur du responsable de flotte
Dans votre compte, vous pouvez gérer les rendez-vous en atelier et les utilisateurs. Vous pouvez également y consulter et modifier les paramètres de votre compte.

Tableau de bord:

Le tableau de bord donne un aperçu des rendez-vous en ateliers prévus et effectués.

Rendez-vous:
Cette section répertorie tous les services que vous avez commandés et vous donne ainsi en permanence une vue d’ensemble des services effectués sur vos véhicules et des véhicules pour lesquels des rendez-vous sont encore prévus. Vous avez en outre la possibilité d’y évaluer les services réalisés.

Flotte:
Le compte affiche toutes les informations sur les véhicules de votre société de transport. Vous pouvez par ailleurs programmer des rappels pour des services spécifiques qui doivent être effectués sur le véhicule sélectionné.

Utilisateurs:
Dans votre compte, vous pouvez gérer les profils des utilisateurs de votre accès. Vous pouvez créer de nouveaux utilisateurs, définir leurs droits d’utilisation et supprimer des accès.

Offres:
Dans votre compte, vous avez la possibilité de visualiser toutes les offres d’ateliers actuellement en vigueur qui vous sont destinées. Dès qu’un atelier soumet une offre, vous en êtes informé par le biais de votre compte.

Paramètres:
Pour accéder aux paramètres, vous devez disposer d’un accès à la solution d’évaluation et d’archivage TIS-Web DMM. TIS-Web DMM est un portail pour les sociétés de transport qui permet d’archiver et d’analyser les données des tachygraphes numériques dans le respect de la loi. Les données suivantes peuvent être échangées entre TIS-Web DMM et la plateforme TruckOn :

  • Données de base des véhicules, telles que plaque d’immatriculation ou modèle, etc.
  • Position d’un véhicule afin de trouver un atelier adéquat à proximité.
  • Transmission du kilométrage d’un véhicule pour la planification des services.

 Sur cette page, vous pouvez paramétrer la liaison à TIS-Web DMM. Entrez vos données d’accès à TIS-Web ainsi que toutes les informations sur le conducteur et le véhicule qui doivent être transmises à TIS-Web.

Sous « Profil », vous pouvez, le cas échéant, modifier les coordonnées de votre entreprise.

Sous « Notifications », vous pouvez définir les événements pour lesquels vous souhaitez être informé.

Journal :
Votre compte affiche toutes les actions effectuées par vos collaborateurs sur la plateforme TruckOn. La liste indique en un coup d’œil :

  • quand une action a été réalisée ;
  • qui a réalisé cette action.

 

5. Pas d’utilisation abusive de la plateforme TruckOn
N’utilisez pas la plateforme TruckOn de manière abusive. Il vous est interdit par exemple d’intervenir dans la plateforme TruckOn ou d’accéder à la plateforme TruckOn autrement que par le biais de l’interface utilisateur mise à disposition par Continental et conformément à nos directives.

La plateforme TruckOn propose des services dont Continental n’est pas le prestataire. Ces services sont entièrement soumis à la responsabilité de l’atelier concerné. Continental ne peut être tenue pour responsable des services proposés par ledit atelier. Continental se réserve le droit d’examiner les contenus en termes de légalité et de respect des directives. Nous pouvons supprimer ou refuser l’affichage de contenus lorsque nous estimons légitimement qu’ils contreviennent à nos directives ou à la législation en vigueur.

 

Article 4 – Modification des conditions d’utilisation

Continental peut raisonnablement modifier ces conditions d’utilisation ainsi que toute condition supplémentaire pour la plateforme TruckOn, par exemple pour prendre en compte des modifications du cadre légal ou des modifications de son offre. Toutes modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ainsi que toute condition supplémentaire devront être notifiées à la société de transport par le biais de la plateforme TruckOn et acceptées par ladite société de transport.

Les modifications ne sont pas rétroactives et entrent en vigueur au plus tôt 14 jours après leur publication. Les modifications liées à une nouvelle fonction pour un service ou les modifications pour raisons légales entrent en vigueur avec effet immédiat.

A défaut d’acceptation desdites modifications, la société de transport ne pourra plus utiliser la plateforme TruckOn.

 

Article 5 – Responsabilité

Continental se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les informations sur les produits ou prestations de services mis à disposition sur la plateforme TruckOn à tout moment sans préavis. La plateforme ne comporte aucune garantie ou caractéristique engageant la responsabilité de Continental, que ce soit expressément ou tacitement. Cela vaut également pour l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations fournies, qui ne font en aucun cas l’objet d’une garantie de la part de Continental. L’utilisateur s’engage à ne pas altérer la plateforme et à l’utiliser exclusivement aux fins prévues.

Toute prétention à dommages et intérêts en relation avec l’utilisation de la plateforme et de ses contenus est exclue, à l’exception des prétentions en dommages et intérêts résultant d’une atteinte à la vie, au corps, à la santé ainsi que de la responsabilité pour autres dommages fondés sur la violation intentionnelle ou par la négligence grave de Continental, de ses représentants légaux ou agents. En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, Continental est uniquement responsable du dommage typiquement contractuel, prévisible et direct, si ce dommage a été causé par une négligence légère. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’accomplissement est indispensable à l’atteinte de l’objectif d’un contrat. Ces limitations de responsabilité s’appliquent aussi aux représentants légaux et agents de Continental, si des prétentions sont faites directement à leur encontre. Ceci n’affecte en rien les stipulations de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

 

Article 6 – Choix de la loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation sont régies exclusivement par la législation en vigueur en République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit des règles de conflits de lois. Le recours à la convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/Droit des Nations Unies) est exclu.

Il est convenu que le seul tribunal compétent pour tous les litiges issus de ou liés aux présentes conditions d’utilisation est Hanovre, Allemagne.

 

Article 7 – Règlement en ligne des litiges

Vous trouverez des informations sur la procédure de règlement en ligne des litiges sur le site de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien n’est fourni qu’à titre indicatif conformément au règlement (UE) N°524/2013 du Parlement européen et du Conseil. Continental n’est pas disposé à participer à une procédure de règlement de litiges devant un bureau de conciliation pour litiges issus d’opérations de consommation et n’est pas tenu de le faire.

 

Article 8 – Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avèrent caduques, nulles ou inapplicables en tout ou partie, l’efficacité juridique du reste du contrat n’en sera pas affectée. Les prescriptions légales remplaceront alors la disposition caduque, nulle ou inapplicable.

 

Le fournisseur de la plateforme TruckOn est la société :

France :
Continental Automotive Trading France SAS
1 Rue de Clairefontaine 
78120 Rambouillet
France

Téléphone :
+33 (0) 1 34 83 70 00

Président :
Frédéric MOULIN

RCS de Versailles
Numéro : 732 055 413
Capital social de 6.253.847€
Numéro de TVA : FR18 732 055 413

Allemagne :
Continental AG property
Vahrenwalder Straße 9
30165 Hannover, Germany
Numéro d'identification: HRB 3527, Amtsgericht Hannnover
Téléphone : +49 (0) 511938-01

 

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